Nom | BOUSCARLE FRERES SARL |
Tribunal | Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence 38 cours Mirabeau CS 70791 13625 AIX EN PROVENCE |
Nature de la procédure | Liquidation judiciaire |
Date d'ouverture | 09 juin 2016 |
Date de Jugement de Clôture | 06 juin 2025 |
Nature Clôture | Clôture pour insuffisance d'actif |
Observation | COMPTE CLIENTS A RECOUVRER---OK TERMINE
12/12/2016 VENUE DE LA COGERANTE/MME GISELE BOUSCARLE.....AGENCE DE PLAN DE CAMPAGNE 12/12/2016 VENUE DE LA COGERANTE/MME NICOLE MARTINS.........AGENCE DE GARDANNE AUTRE RDV FIXE AU 14/12/16-14 HEURES...........DOIT APPORTER FONDS DE CAISSE/PLAN ET DOCUMENTS POUR CLIENTS...OK VENUE DE MME MARTINS A REMIS CHEQUES CLIENTS ET FACTURES 22/12/16 VENUE DES COGERANTES................VERIFICATION PASSIF/PROCEDURE RJ .............+ A REMIS 3 CHEQUES CLIENTS/AGENCE GARDANNE-MME MARTINS MME BOUSCARLE/AGENCE PLAN......A REMIS FACTURES CLIENTS 2 AGENCES DE VOYAGE
15/09/2017 APPEL TELEPHONIQUE RECUE DE MME MARTINS....UN CLIENT A CONTINUE A REGLER DES FACTURES DUES POUR STE WAVAO DEPUIS AOUT 2016 JUSQU'A SEPT 2017 SUR LE COMPTE CIC DE LA STE BOUSCARLE MME MARTINS S'EST DONC RENDU A LA BANQUE QUI LUI A CONFIRME QUE LE COMPTE ..FINISSANT PAR N° 301...ETAIT TOUJOURS ACTIF ET QUE CE CLIENT FAISAIT DES VIREMENTS DEPUIS 1 AN LA BANQUE AURAIT REFUSE DE REMETTRE UNE COPIE DES RELEVES DE CETTE PERIODE MME MARTINS DOIT FAIRE MAIL AVEC JUSTIFICATIF DES COMMANDES FAITES PAR LE CLIENT ET DES REGLEMENTS EFFECTUES PAR CE DERNIER DANS LES DISPONIBLES RECUS DE LA BANQUE DEPUIS LA LJ ....IL Y A DONC UNE PARTIE APPARTENANT A LA STE WAVAO.............A VERIFIER
01/08/2016 CESSION A LA STE WAVAO...........MME MARTINS NICOLE REPRISE DANS CETTE ENTREPRISE EN TANT QUE SALARIEE
FARECO SAS-746.59 EURO//OK RGT 22/12/2016 RELANCE 1 06/02/2017 OK RECU CHEQUE
ENTERPRISE HOLDING FRANCE-77.61 EURO.OK DEJA REGLE COMMISSION DUE SUITE LOCATION VOITURES DE PLUSIEURS CLIENTS DOCUMENTS REMIS PAR MME MARTINS 22/12/16 RELANCE 1 26/1/17 APPEL TEL RECU..........A DEJA RGT OK RGT DEJA FAIT LE 23/11/16.............VU SUR RELEVE BANQUE
AGENCE GARDANNE- 3 CHEQUES REMIS PAR MME MARTINS LE 22/12/2016 AIR FRANCE/WAVAO-90 EURO................A ENCAISSER COMMISSION DUE SUR CARTES ABONNEMENT DES CLIENTS MAIS SUITE COMPTE BLOQUE AIR FRANCE A DONC REGLE LA STE WAVAO ET LA STE WAVAO A EMIS CHEQUE EN REMOUBOURSEMENT 22/12/16 CHEQUE REMIS PAR DIRIGEANTE/MME MARTINS
EURAM/WAVAO-100 EURO................OK ENCAISSE TOUR OPERATOR LITIGE AVEC UN CLIENT SUR VOYAGE ETATS UNIS CANADA............ERAM A ACCEPTE DE REMBOURSER 100 EURO............ MAIS SUITE COMPTE BLOQUE............LA STE BOUSCARLE N'A PU DIRETEMENT REMBOURSE LE CLIENT............ERAM A DONC REGLE LA STE WAVAO ET LA STE WAVAO A EMIS CHEQUE EN REMOUBOURSEMENT 22/12/16 CHEQUE REMIS PAR DIRIGEANTE/MME MARTINS
SNCF/WAVAO-268.99 EURO.............OK ENCAISSE UN CLIENT N'A PAS EFFECTUE SON VOYAGE EN TRAINE..........LE CLIENT A DEMANDE LE REMBOURSEMENT DE SON BILLET MAIS SUITE COMPTE BLOQUE AIR FRANCE A DONC REGLE LA STE WAVAO ET LA STE WAVAO A EMIS CHEQUE EN REMOUBOURSEMENT 22/12/2016 CHEQUE REMIS PAR DIRIGEANTE/MME MARTINS
AGENCE GARDANNE-CLIENTS FARECO SIAT-781.59 EURO LOCATIONS DE VOITURES A DIVERS CLIENTS/COMMISSION DUE FACTURES N° 18802FC/190391/190392/190393 15/12/2016 RELANCE 1
KUONI-152 EURO//OK RGT AVOIR-REMBOURSEMENT PRESTATIONS 15/12/2016 RELANCE 1 23/12/2016 RECU VIREMENT
DE VIRIS -384.10 EURO.............OK CHEQUE ENCAISSE FACTURE N° 190394FC EN ATTENTE JUSTIFICATIF DE LA LOCATION DE VOITURE 15/12/16 CHEQUE APPORTE PAR DIRIGEANTE 16/12/16 OK CHEQUE ENCAISSE
GESNORD/WAVAO-612.65 EURO...........OK CHEQUE ENCAISSE LE CLIENT A REGLE PAR ERREUR LA STE WAVAO LA STE WAVAO A DONC EMIS UN CHEQUE A LA STE BOUSCARLE EN REMBOURSEMENT 12/12/16 CHEQUE REMIS PAR DIRIGEANTE 16/12/16 OK CHEQUE ENCAISSE
AIR FRANCE/WAVAO-251.68 EURO............OK CHEQUE ENCAISSE CLIENT A REGLE PAR ERREUR A STE WAVAO 15/12/16 LA DIRIGEANTE A APPORTE CHEQUE EMIS EN REMBOURSEMENT PAR WAVAO 16/12/16 OK CHEQUE ENCAISSE
AGENCE DE PLAN EN ATTENTE FACTURES/CONTRATS ..................OK REMIS LE 22/12/2016
M. PIERREL-2691.60 EURO//OK RGT FACTURES N° 435692/436282/437164/437804 22/12/16 RELANCE 1 10/01/2017 OK RECU CHEQUE
CENTRE HOSPITALIER EDOUARD TOULOUSE-MARSEILLE-4510.23 EURO..........CONTESTE DEJA RGT FACTURES N° 438512/438884/438612 22/12/2016 RELANCE 1 11/7/17 RELANCE 2 11/7/17 RELANCE AUX 2 COGERANTES SUITE CONTESTATION RECUE DU CLIENT 25/7/17 REPONSE DU CLIENT...............A JOINTS LES JUSTIFICATIFS DE SES REGLEMENTS FACT 438884 -4311.23 EURO A ETE REGLEE LE 30/5/2016-MANDAT N° 4652 FACT 438512- 196 EURO A ETE REGLEE LE 20/06/2016-MANDAT N° 5561 FACT 438612 -612EURO A ETE REGLEE LE 11/07/2016-MANDAT N° 6197
FONDS DE CAISSE-AGENCE PLAN........52.11 EURO//OK ESPECES REMISES AUTRE RDV FIXE AU 14 DEC 2016 POUR LE REMETTRE....OK MME MARTINS A REMIS AU NOM DE MME BOUSCARLE LE FONDS DE CAISSE
COOPERATIVE SELECTOUR AFAT.......CONTESTE ACTIONS........QUI NE GENERENT PAS DE DIVIDENDES............................+/-4.300 EURO A RECUPERER ACTIONS .....QUI GENERENT DES DIVIDENDES.......................................+/-11.000 EURO A RECUPERER LES COGERANTES RECONNAISSENT DEVOIR ENVIRON 83000 EURO/PROCEDURE RJ A SELECTOUR AFAT ENTREPRISE......SELECTOUR AFAT ENT FAISAIT L'AVANCE DES FRAIS AUX FOURNISSEURS (OPERATORS) AUCUNE CONNEXITE ENTRE LES CREANCES............. FRAIS DUS AUX FOURNISSEURS ET LES ACTIONS A RECUPERER CONTRAT REMIS AVEC JUSTIFICATIF DES DERNERS ACHATS D'ACTIONS EN 2011 22/12/2016 RELANCE 1 06/01/2017 REPONSE ...CONTESTE...LA SOMME D E493.40 EURO A DEJA ETE REGLE PAR CHEQUE LE 23/6/2016 ET DEBITEE LE 09/8/16 7/1/17 LETTRE AUX 2 COGERANTES AVEC CONTESTATION RECUE...DEMANDE EXPLICATIONS ET SI OK LE RETOUR DU DOCUMENT VALIDE PAR TOUTES LES DEUX
11/7/17 VENUE DE MME MARTINS A REMIS ACCORD SIGNE CONCERNANT TITRES...TRANSFERT DES ACTIONS DE LA STE SELECTOUR AFAT ENTERPRISE AU PROFIT DE LA COOPERATIVE SELECTOUR AFAT 11/7/17 RENVOIE DU DOCUMENT A AFAT
CIC LYONNAISE DE BANQUE....OK RECUS + 50.918,18 EURO + 320.46 EURO +7200.40 EURO 3 COMPTES DONT 2 CLOTURES SUIVANT RELEVE NOVEMBRE 2016 REMIS PAR DIRIGEANTE.................COMPTE CREDITEUR + 55.790,04 EURO 30/11/2016 DEMANDE CLOTURE 07/12/2016 OK RECU SOLDE...................+50.918,18 EURO 23/12/2016 FAX + RELANCE LA BANQUE/MME LUCAS..............ERREUR SUR SOLDE REVERSE........DOIT 1906,47 EURO 23/12/16 APPEL TEL RECU DE MME LUCAS............L'ERREUR PROVIENT A L'ORIGINE DE ME DE ST RAPT....LA BANQUE A BIEN REVERSE LE SOLDE QUI REVIENT A LA LJ MME LUCAS ENVERRA DEBUT JANVIER CONFIRMATION PAR ECRIT + LETTRE DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A LA BANQUE 06/01/17 REPONSE RECUE PAR FAX............A ENVOYE COPIE DU COURRIER QUE ME DE ST RAPT AVAIT FAIT A LA BANQUE LE 25/11/2016 CONCERNANT DIVERS FOURNISSEURS POUR LESQUELS LES CHEQUES EMIS DE SA PART DEVAIT ETRE HONORES.....EFFECTIVEMENT SUR SA LISTE ME DE ST RAPT FAIT REFERENCE A 2 MONTANTS DE 566,46 EURO....DONC APRES CLOTURE DU COMPTE AU 6 DECEMBRE 2016 ET DU REVERSEMENT DU DISPONIBLE DE 50.918,18 EURO A ETUDE....SEUL LE 2° CHEQUE DE 566.46 EURO DOIT ETRE DEBITE DU COMPTE DES QU'IL SE PRESENTERA ET- 10.80 EURO DE FRAIS BANCAIRE 12/01/17 OK RECU 320.46 EURO............COMPTE N° 1815600093430701 22/03/2017 OK RECU 7200.40 EURO CORRESPONDANT...... AU SOLDE DU COMPTE POUR 2016/1049.21 EURO...COMPTE N° 1815646116301 ET A 6151.19 EURO/MEME COMPTE POUR ANNEE 2017 27/03/2017 RECU RELEVES SUITE RGT DE 7200.40 EURO
STE GENERALE 2 COMPTES SUIVANT RELEVES REMIS PAR DIRIGEANTE..........COMPTE CREDITEUR...+ 29.615,98 EURO 30/11/2016 DEMANDE CLOTURE 06/12/16 OK RECU SOLDE ........................+29.615,98 EURO 06/12/2016 OK RECU SOLDE ...................+ 4.282,01 EURO
ASSURANCES MMA POUR LES 2 LOCAUX CONTRATS RESILIES AU 31 JUILLET 2016// A JUSTIFIER
HISCOX RC/CONTRAT RESILIE//A JUSTIFIER LES COGERANTES ONT INDIQUE AVOIR ETE REMBOURSEES AU PRORATA ..........ENVIRON 500 EURO
CAPITAL SOCIAL //OK
*CICE 2015= 5.446 Euros Demande en cours auprès du SIE afin de savoir si les sommes ont été versées à la société avant la LJ /le CICE 2015 a été remboursé à la sté mail du SIE en date du 15.07.19
*CICE 2016= 1.907 Euros /ok virement recu le 23.07.19 Demande de remboursement faite le 21.12.2016 Relancé en janvier 2018
* TVA Les déclarations de TVA ont été remises et celle de novembre laisse apparaître une TVA due à hauteur de 28 Euros .
* Les bulletins de versement 1% construction ont été remis Les versements étaient effectués sous forme de subvention donc irrécupérables |
Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.