Mandat clos 13561 - SARL BOUSCARLE FRERES

Nom

BOUSCARLE FRERES SARL

Tribunal

Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence
38 cours Mirabeau CS 70791
13625 AIX EN PROVENCE

Nature de la procédure

Liquidation judiciaire

Date d'ouverture

09 juin 2016

Date de Jugement de Clôture

06 juin 2025

Nature Clôture

Clôture pour insuffisance d'actif

Observation

COMPTE CLIENTS A RECOUVRER---OK TERMINE

12/12/2016 VENUE DE LA COGERANTE/MME GISELE BOUSCARLE.....AGENCE DE PLAN DE CAMPAGNE
12/12/2016 VENUE DE LA COGERANTE/MME NICOLE MARTINS.........AGENCE DE GARDANNE
AUTRE RDV FIXE AU 14/12/16-14 HEURES...........DOIT APPORTER FONDS DE CAISSE/PLAN ET DOCUMENTS POUR CLIENTS...OK VENUE DE MME MARTINS A REMIS CHEQUES CLIENTS ET FACTURES
22/12/16 VENUE DES COGERANTES................VERIFICATION PASSIF/PROCEDURE RJ .............+ A REMIS 3 CHEQUES CLIENTS/AGENCE GARDANNE-MME MARTINS
MME BOUSCARLE/AGENCE PLAN......A REMIS FACTURES CLIENTS
2 AGENCES DE VOYAGE

15/09/2017 APPEL TELEPHONIQUE RECUE DE MME MARTINS....UN CLIENT A CONTINUE A REGLER DES FACTURES DUES POUR STE WAVAO DEPUIS AOUT 2016 JUSQU'A SEPT 2017 SUR LE COMPTE CIC DE LA STE BOUSCARLE
MME MARTINS S'EST DONC RENDU A LA BANQUE QUI LUI A CONFIRME QUE LE COMPTE ..FINISSANT PAR N° 301...ETAIT TOUJOURS ACTIF ET QUE CE CLIENT FAISAIT DES VIREMENTS DEPUIS 1 AN
LA BANQUE AURAIT REFUSE DE REMETTRE UNE COPIE DES RELEVES DE CETTE PERIODE
MME MARTINS DOIT FAIRE MAIL AVEC JUSTIFICATIF DES COMMANDES FAITES PAR LE CLIENT ET DES REGLEMENTS EFFECTUES PAR CE DERNIER
DANS LES DISPONIBLES RECUS DE LA BANQUE DEPUIS LA LJ ....IL Y A DONC UNE PARTIE APPARTENANT A LA STE WAVAO.............A VERIFIER


01/08/2016 CESSION A LA STE WAVAO...........MME MARTINS NICOLE REPRISE DANS CETTE ENTREPRISE EN TANT QUE SALARIEE

FARECO SAS-746.59 EURO//OK RGT
22/12/2016 RELANCE 1
06/02/2017 OK RECU CHEQUE

ENTERPRISE HOLDING FRANCE-77.61 EURO.OK DEJA REGLE
COMMISSION DUE SUITE LOCATION VOITURES DE PLUSIEURS CLIENTS
DOCUMENTS REMIS PAR MME MARTINS
22/12/16 RELANCE 1
26/1/17 APPEL TEL RECU..........A DEJA RGT
OK RGT DEJA FAIT LE 23/11/16.............VU SUR RELEVE BANQUE

AGENCE GARDANNE- 3 CHEQUES REMIS PAR MME MARTINS LE 22/12/2016
AIR FRANCE/WAVAO-90 EURO................A ENCAISSER
COMMISSION DUE SUR CARTES ABONNEMENT DES CLIENTS
MAIS SUITE COMPTE BLOQUE AIR FRANCE A DONC REGLE LA STE WAVAO ET LA STE WAVAO A EMIS CHEQUE EN REMOUBOURSEMENT
22/12/16 CHEQUE REMIS PAR DIRIGEANTE/MME MARTINS

EURAM/WAVAO-100 EURO................OK ENCAISSE
TOUR OPERATOR
LITIGE AVEC UN CLIENT SUR VOYAGE ETATS UNIS CANADA............ERAM A ACCEPTE DE REMBOURSER 100 EURO............
MAIS SUITE COMPTE BLOQUE............LA STE BOUSCARLE N'A PU DIRETEMENT REMBOURSE LE CLIENT............ERAM A DONC REGLE LA STE WAVAO ET LA STE WAVAO A EMIS CHEQUE EN REMOUBOURSEMENT
22/12/16 CHEQUE REMIS PAR DIRIGEANTE/MME MARTINS

SNCF/WAVAO-268.99 EURO.............OK ENCAISSE
UN CLIENT N'A PAS EFFECTUE SON VOYAGE EN TRAINE..........LE CLIENT A DEMANDE LE REMBOURSEMENT DE SON BILLET
MAIS SUITE COMPTE BLOQUE AIR FRANCE A DONC REGLE LA STE WAVAO ET LA STE WAVAO A EMIS CHEQUE EN REMOUBOURSEMENT
22/12/2016 CHEQUE REMIS PAR DIRIGEANTE/MME MARTINS

AGENCE GARDANNE-CLIENTS
FARECO SIAT-781.59 EURO
LOCATIONS DE VOITURES A DIVERS CLIENTS/COMMISSION DUE
FACTURES N° 18802FC/190391/190392/190393
15/12/2016 RELANCE 1

KUONI-152 EURO//OK RGT
AVOIR-REMBOURSEMENT PRESTATIONS
15/12/2016 RELANCE 1
23/12/2016 RECU VIREMENT

DE VIRIS -384.10 EURO.............OK CHEQUE ENCAISSE
FACTURE N° 190394FC
EN ATTENTE JUSTIFICATIF DE LA LOCATION DE VOITURE
15/12/16 CHEQUE APPORTE PAR DIRIGEANTE
16/12/16 OK CHEQUE ENCAISSE

GESNORD/WAVAO-612.65 EURO...........OK CHEQUE ENCAISSE
LE CLIENT A REGLE PAR ERREUR LA STE WAVAO
LA STE WAVAO A DONC EMIS UN CHEQUE A LA STE BOUSCARLE EN REMBOURSEMENT
12/12/16 CHEQUE REMIS PAR DIRIGEANTE
16/12/16 OK CHEQUE ENCAISSE

AIR FRANCE/WAVAO-251.68 EURO............OK CHEQUE ENCAISSE
CLIENT A REGLE PAR ERREUR A STE WAVAO
15/12/16 LA DIRIGEANTE A APPORTE CHEQUE EMIS EN REMBOURSEMENT PAR WAVAO
16/12/16 OK CHEQUE ENCAISSE

AGENCE DE PLAN
EN ATTENTE FACTURES/CONTRATS ..................OK REMIS LE 22/12/2016

M. PIERREL-2691.60 EURO//OK RGT
FACTURES N° 435692/436282/437164/437804
22/12/16 RELANCE 1
10/01/2017 OK RECU CHEQUE

CENTRE HOSPITALIER EDOUARD TOULOUSE-MARSEILLE-4510.23 EURO..........CONTESTE DEJA RGT
FACTURES N° 438512/438884/438612
22/12/2016 RELANCE 1
11/7/17 RELANCE 2
11/7/17 RELANCE AUX 2 COGERANTES SUITE CONTESTATION RECUE DU CLIENT
25/7/17 REPONSE DU CLIENT...............A JOINTS LES JUSTIFICATIFS DE SES REGLEMENTS
FACT 438884 -4311.23 EURO A ETE REGLEE LE 30/5/2016-MANDAT N° 4652
FACT 438512- 196 EURO A ETE REGLEE LE 20/06/2016-MANDAT N° 5561
FACT 438612 -612EURO A ETE REGLEE LE 11/07/2016-MANDAT N° 6197

FONDS DE CAISSE-AGENCE PLAN........52.11 EURO//OK ESPECES REMISES
AUTRE RDV FIXE AU 14 DEC 2016 POUR LE REMETTRE....OK MME MARTINS A REMIS AU NOM DE MME BOUSCARLE LE FONDS DE CAISSE

COOPERATIVE SELECTOUR AFAT.......CONTESTE
ACTIONS........QUI NE GENERENT PAS DE DIVIDENDES............................+/-4.300 EURO A RECUPERER
ACTIONS .....QUI GENERENT DES DIVIDENDES.......................................+/-11.000 EURO A RECUPERER
LES COGERANTES RECONNAISSENT DEVOIR ENVIRON 83000 EURO/PROCEDURE RJ A SELECTOUR AFAT ENTREPRISE......SELECTOUR AFAT ENT FAISAIT L'AVANCE DES FRAIS AUX FOURNISSEURS (OPERATORS)
AUCUNE CONNEXITE ENTRE LES CREANCES............. FRAIS DUS AUX FOURNISSEURS ET LES ACTIONS A RECUPERER
CONTRAT REMIS AVEC JUSTIFICATIF DES DERNERS ACHATS D'ACTIONS EN 2011
22/12/2016 RELANCE 1
06/01/2017 REPONSE ...CONTESTE...LA SOMME D E493.40 EURO A DEJA ETE REGLE PAR CHEQUE LE 23/6/2016 ET DEBITEE LE 09/8/16
7/1/17 LETTRE AUX 2 COGERANTES AVEC CONTESTATION RECUE...DEMANDE EXPLICATIONS ET SI OK LE RETOUR DU DOCUMENT VALIDE PAR TOUTES LES DEUX

11/7/17 VENUE DE MME MARTINS A REMIS ACCORD SIGNE CONCERNANT TITRES...TRANSFERT DES ACTIONS DE LA STE SELECTOUR AFAT ENTERPRISE AU PROFIT DE LA COOPERATIVE SELECTOUR AFAT
11/7/17 RENVOIE DU DOCUMENT A AFAT



CIC LYONNAISE DE BANQUE....OK RECUS + 50.918,18 EURO + 320.46 EURO +7200.40 EURO
3 COMPTES DONT 2 CLOTURES
SUIVANT RELEVE NOVEMBRE 2016 REMIS PAR DIRIGEANTE.................COMPTE CREDITEUR + 55.790,04 EURO
30/11/2016 DEMANDE CLOTURE
07/12/2016 OK RECU SOLDE...................+50.918,18 EURO
23/12/2016 FAX + RELANCE LA BANQUE/MME LUCAS..............ERREUR SUR SOLDE REVERSE........DOIT 1906,47 EURO
23/12/16 APPEL TEL RECU DE MME LUCAS............L'ERREUR PROVIENT A L'ORIGINE DE ME DE ST RAPT....LA BANQUE A BIEN REVERSE LE SOLDE QUI REVIENT A LA LJ
MME LUCAS ENVERRA DEBUT JANVIER CONFIRMATION PAR ECRIT + LETTRE DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A LA BANQUE
06/01/17 REPONSE RECUE PAR FAX............A ENVOYE COPIE DU COURRIER QUE ME DE ST RAPT AVAIT FAIT A LA BANQUE LE 25/11/2016 CONCERNANT DIVERS FOURNISSEURS POUR LESQUELS LES CHEQUES EMIS DE SA PART DEVAIT ETRE HONORES.....EFFECTIVEMENT SUR SA LISTE ME DE ST RAPT FAIT REFERENCE A 2 MONTANTS DE 566,46 EURO....DONC APRES CLOTURE DU COMPTE AU 6 DECEMBRE 2016 ET DU REVERSEMENT DU DISPONIBLE DE 50.918,18 EURO A ETUDE....SEUL LE 2° CHEQUE DE 566.46 EURO DOIT ETRE DEBITE DU COMPTE DES QU'IL SE PRESENTERA ET- 10.80 EURO DE FRAIS BANCAIRE
12/01/17 OK RECU 320.46 EURO............COMPTE N° 1815600093430701
22/03/2017 OK RECU 7200.40 EURO CORRESPONDANT...... AU SOLDE DU COMPTE POUR 2016/1049.21 EURO...COMPTE N° 1815646116301
ET A 6151.19 EURO/MEME COMPTE POUR ANNEE 2017
27/03/2017 RECU RELEVES SUITE RGT DE 7200.40 EURO

STE GENERALE
2 COMPTES
SUIVANT RELEVES REMIS PAR DIRIGEANTE..........COMPTE CREDITEUR...+ 29.615,98 EURO
30/11/2016 DEMANDE CLOTURE
06/12/16 OK RECU SOLDE ........................+29.615,98 EURO
06/12/2016 OK RECU SOLDE ...................+ 4.282,01 EURO

ASSURANCES
MMA POUR LES 2 LOCAUX
CONTRATS RESILIES AU 31 JUILLET 2016// A JUSTIFIER

HISCOX
RC/CONTRAT RESILIE//A JUSTIFIER
LES COGERANTES ONT INDIQUE AVOIR ETE REMBOURSEES AU PRORATA ..........ENVIRON 500 EURO

CAPITAL SOCIAL //OK

*CICE 2015= 5.446 Euros
Demande en cours auprès du SIE afin de savoir si les sommes ont été versées à la société avant la LJ /le CICE 2015 a été remboursé à la sté mail du SIE en date du 15.07.19

*CICE 2016= 1.907 Euros /ok virement recu le 23.07.19
Demande de remboursement faite le 21.12.2016
Relancé en janvier 2018

* TVA
Les déclarations de TVA ont été remises et celle de novembre laisse apparaître une TVA due à hauteur de 28 Euros .

* Les bulletins de versement 1% construction ont été remis
Les versements étaient effectués sous forme de subvention donc irrécupérables

Toutes ces informations sont données à titre indicatif. Seul le Registre du Commerce et des Sociétés fait foi.